DAECarteAchatAffaires2026
Appel d'offres
DAE
2026-11-06
L’accord-cadre a pour objet l’émission de cartes de paiement professionnelles et de services associés
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107318
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66110000 - Services bancaires
Dates importantes
- Date de clôture : 7 décembre 2026 à 12:00 (14 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : PRA043759
Informations complémentaires de l'avis
La quantité de transactions estimées pour l'accord-cadre (lot 1 et lot 2) est de 6 666 930 transactions et avec un maximum de transactions (lot 1 et lot 2) de 20 000 790 transactions pour toute la durée de l'AC (reconductions comprises).Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes désignés comme services bénéficiaires (annexe 1 du CCAP).En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte des clauses environnementales. Les lots 1 et 2 sont mono-attributaires et s'exécutent par l'émission de bons de commande. L'AC comporte trois phases, 1 phase candidature, 1 phase offres et une phase négociations.
Lots
Accord-cadre relatif à l’émission de cartes d’achat et services associés
LOT-0001Services
Emission de cartes d’achat et services associés
Durée prévue6 ans
Montant562.5 k€, 1.69 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique unique par lot (accord-cadre mono-attributaire par lot) et est exécuté par l’émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-4 du Code de la commande publique. La quantité estimée de transactions est de 6 300 000 et le maximum est de 18 900 000 transactions pour toutes la durée du lot 1. Le lot 1 s'exécute par l'émission de bons de commande. Il y a 3 phases : 1 phase candidature, 1 phase offre initiale et 1 phase négociations.Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes désignés comme services bénéficiaires.
Accord-cadre relatif à l’émission de cartes affaires et services associés
LOT-0002Services
Emission de cartes affaires et services associés
Durée prévue6 ans
Montant400 k€, 1.20 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Une convention de groupement permanente est conclue conformément aux articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, entre la DAE et des établissements publics et autres organismes désignés comme services bénéficiaires (annexe 1 du CCAP).En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte des clauses environnementales.. Le lot 2 est estimé à 366 930 transactions pour toute la durée de l'AC (recondcutions comprises) et à 1 100 790 transactions pour le maximum pour toute la durée de l'AC (reconductions comprises).Le lot 2 est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande.
Acheteurs
Documents
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