Prestation de contrôle des agriculteurs engagés dans le dispositif de paiement pour services environnementaux de l'Eurométropole de Strasbourg

Appel d'offres

Eurométropole de Strasbourg

2026-11-06

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15 décembre 2026 à 12:00 (22 jours restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Bas-Rhin (67)
  • Identifiant interne : 26EMS0191

Informations complémentaires de l'avis

La date de début du marché est fixée à la date de notification. La date de début d'exécution ci-dessus est donnée à titre prévisionnelle. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lots

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

LOT-0000
Services
Identifiant interneS-PF-1895883
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Localisation
Centre administratif, 67076 Strasbourg

Acheteurs

Eurométropole de Strasbourg

SIREN (déduit): 246700488

AdresseCentre administratif, 67076, Strasbourg

Documents

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