Assistance au traitement de la paie, des déclarations obligatoires ainsi qu'à différentes procédures règlementaires afférentes aux personnels de droit privé relevant de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole Le présent marché a pour objet la prise en charge du traitement de la paie des personnels de droit privé de Troyes Champagne Métropole ainsi que les déclarations obligatoires afférentes à un opérateur expert. Cette mission est complétée d’une assistance ponctuelle pouvant être sollicitée par la Collectivité sur différents points et procédures de gestion sociale (contrôle URSSAF, sanctions disciplinaires, licenciements, ruptures conventionnelles ou ruptures anticipées, ou toute autre question relevant également du droit du travail et de la sécurité sociale et susceptibles de s’appliquer à ces personnels). Il est attendu du titulaire que les prestations commandées, telles que détaillées aux Bordereaux des Prix Unitaires (BPU) de chacun des lots, qu’elles soient ponctuelles ou régulières, soient réalisées en stricte conformité avec les réglementations applicables. Deux régies sont aujourd’hui concernées par la prestation, constituées en Services Publics Industriels et Commerciaux dotés d’une autonomie financière sans personnalité morale : La Régie autonome, dénommée « Régie d’assainissement de la Communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole », laquelle a débuté son activité au 1er janvier 2018. Au 1er octobre 2026, son effectif est de 21 agents contractuels de droit privé. La Régie Chauffage Urbain, en charge de la gestion du réseau de chaleur de La Chapelle Saint Luc / Les Noës près Troyes, constituée au 3 janvier 2022. Au 1er octobre 2026, son effectif est de 4 agents contractuels de droit privé. A noter qu’outre les 2 régies ci-dessus désignées, le pouvoir adjudicateur pourra, selon ses besoins, élargir la prestation à d’autre-.

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