Maîtrise d'œuvre pour la réalisation de travaux de restauration d'espaces intérieurs à l'église Saint Sulpice, Paris 6ème

Les prestations constituent un marché global. Le titulaire devra mettre en œuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l’emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées au CCAP. La visite est facultative mais fortement conseillée. Les niveaux minimaux de capacité exigés sont exigés au titre de la candidature L’architecte est obligatoirement le mandataire en cas de groupement. Il est interdit au mandataire de tout groupement de présenter, pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, En qualité de membres de plusieurs groupements. Cette disposition ne s’applique pas aux autres membres du groupement. Dans le cadre d’une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l’intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Enfin, lorsqu’un motif d'exclusion de la procédure de passation concerne un des membres du groupement, l'acheteur exige son remplacement par une personne qui ne fait pas l'objet d'un motif d'exclusion dans un délai de dix jours à compter de la réception de cette demande par le mandataire du groupement. A défaut, le groupement est exclu de la procédure. La forme du groupement n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. La durée contractuelle du marché court à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu’à la plus tardive des deux dates suivantes :-soit l’établissement du (des) décomptes général(aux) et définitif(s) du (des) marchés de travaux objet de la présente mission de maîtrise d’œuvre ;-soit l’exécution de la totalité des obligations que doit (doivent) le(s) titulaire(s) du (des) marché(s) de travaux susdits dans le cadre de la garantie de parfait achèvement de ceux-ci. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Les délais d’exécution des éléments de mission sont indiqués à l’article 7.3.1 du CCAP. Le forfait de rémunération de la mission de base relatif à l’opération est établi sur la base d’un coût d’objectif CO, ou enveloppe financière prévisionnelle, affecté aux travaux d’un montant de 7 000 000 € HT en valeur M0 du présent marché. Il s’agit des missions AVP, PRO, ACT, DET, VISA et AOR. Le forfait de rémunération des missions complémentaires est établi sur la base d’un prix global et forfaitaire, fixé lors de la remise d’offre et est définitif quelque soit le montant des travaux. Il s’agit des missions DIA, COM et OPC.