Prestations de formations dans le domaine juridique au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Appel d'offres
DSAF
2026-11-05
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre. La présente procédure est une relance qui fait suite à une déclaration sans suite d’une première consultation (avis d’appel public à la concurrence paru au BOAMP sous la référence 26-85798 et au JOUE sous la référence 615374-2026).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-107182
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80511000 - Services de formation du personnel
Dates importantes
- Date de clôture : 07/12/2026 11:00 (31 jours 9 heures restants)
Autres informations
Localisation :
20 avenue de Ségur, 75007 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 25_BAM_056
Lots
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
LOT-0001Services
Formations en droit public, droit constitutionnel, libertés publiques, procédure législative, droit des collectivités territoriales et de l'outre-mer, droit de l'environnement et finances publiques
Durée prévue4 ans
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
LOT-0002Services
Formations en droit des étrangers et des ressortissants de l'Union européenne, droit de l'Union européenne, jurisprudence des cours supranationales.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
La donnée indiquée dans le champs BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
LOT-0003Services
Formations en droit privé : droit civil, droit de la famille et de l'enfant, droit pénal, droit des affaires et droit de la propriété intellectuelle.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
La donnée indiquée dans le champs BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
LOT-0004Services
Formations en droit du travail, droit de la fonction publique, protection sociale, contentieux social et droit des personnes en situation de handicap.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
La donnée indiquée dans le champs BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de formation dans le domaine juridique pour les services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
LOT-0005Services
Formations en légistique, techniques de rédaction juridique, veille juridique et documentaire, techniques de médiation et de négociation.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
La donnée indquée dans le champs BT-113-Lot n'a aucune valeur juridique.
Acheteurs
Documents
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