2023M0357 - Concours de maitrise d'oeuvre pour la réalisation de 4 passerelles cyclables sur la Route des Balcons d'Azur

La participation est réservée à une profession particulière (livre IV et article R2172-1 et suivants du code de la commande publique et conformément à la loi 77-2 du 3 janvier 1977, articles 9 et suivants, sur l’architecture). Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 90.000 euros TTC chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.