Services de télécommunications voix et données: téléphonie mobile, usages voix et données .

La phase de déploiement débute à compter de la date de notification de l’accord-cadre pour une durée d’un (01) mois maximum. La période ferme de l’accord-cadre débute le lendemain de la date d’exécution effective de la phase de déploiement pour une durée de douze (12) mois. Cette date d’exécution effective sera précisée par un écrit. La date de commencement des prestations indiquée à la rubrique "date de début du lot ou du marché" n'a aucune valeur contractuelle et n'est communiquée qu'à titre indicatif. La "valeur estimée du marché" hors TVA tient compte de l'estimation sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises). Il en va de même pour la "valeur maximale de l'accord-cadre" qui tient compte de la valeur maximale sur la durée totale maximale de l'accord-cadre (périodes de reconductions comprises).