LOCATION-ENTRETIEN DE VETEMENTS PROFESSIONNELS DESTINES AU PERSONNEL DE LA RESTAURATION COLLECTIVE DEPARTEMENTALE

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montants annuels : minimum : 30 000 euros HT et maximum : 300 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa date de notification pour une période de douze mois. Il est ensuite reconductible tacitement à chaque date anniversaire de sa notification, pour de nouvelles périodes de douze (12) mois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre comporte une PSE obligatoire, portant sur la mise à disposition, l'installation et l'entretien d'armoires réceptacles pour les vêtements sales. Le candidat doit remettre une offre pour cette prestation ; celle-ci est prise en compte lors de l'évaluation comparative des offres. Les prescriptions techniques sont indiquées à l'article 4.2 du CCP. Le candidat remet une offre financière en complétant le BPU/DQE. Le candidat retenu est informé, lors de la signature de l'accord-cadre. Une mention figurera à l'acte d'engagement pour acter du choix de l'Administration de retenir la PSE. Echantillons (cf. article 4.5 du CCP et 5.2 du RC) Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les modalités de remises des offres, copies de sauvegarde et échantillons sont décrites au Règlement de la consultation.