Entretien des espaces publics de la ville d'Alès

Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Il est passé en application des articles L.21242 et R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du « tour de rôle ». Une visite sur site est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant et appréhender l'étendue des prestations à travers les prescriptions du CCTP. Les dates de cette visite sont prévues dans le RC.

Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 120 000 euros HT. Il est passé en application des articles L.21242 et R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du « tour de rôle ». Une visite sur site est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant et appréhender l'étendue des prestations à travers les prescriptions du CCTP. Les dates de cette visite sont prévues dans le RC.

Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT. Il est passé en application des articles L.21242 et R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. Marchés réservés au secteur du travail protégé et adapté (STPA), aux entreprises adaptées (EA),services d’aide par le travail (ESAT) ou équivalent du secteur du handicap conformément aux articles L. 2113-12 du code de la commande publique, L. 5213-13 du code du travail (CT), article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Une visite sur site est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant et appréhender l'étendue des prestations à travers les prescriptions du CCTP. Les dates de cette visite sont prévues dans le RC.

Le présent marché est un accord cadre multi-attributaires à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. Il est passé en application des articles L.21242 et R. 21242 1° et R. 21612 à R. 21615 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires selon la règle dite du « tour de rôle ». Une visite sur site est obligatoire pour prendre connaissance de l'existant et appréhender l'étendue des prestations à travers les prescriptions du CCTP. Les dates de cette visite sont prévues dans le RC.