PRESTATIONS D'IMPRESSION ET REALISATION DE DOCUMENTS

Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot conclus pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et avec reconduction tacite pour trois nouvelles périodes d'un an. Pour chaque lot, le montant des accords-cadres correspond au montant du détail estimatif. Le lot 5 a été déclaré infructueux ; un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera conclu en application de l'article R 2122-2 du Code de la Commande Publique, pour répondre à ce besoin. La rubrique valeur totale des accords-cadres correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées pour l'ensemble des lots sur la durée totale des accords-cadres périodes de reconduction comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer les accords-cadres. Les accords-cadres sont consultables dans les locaux de la collectivité Direction Communication 81 route de Pessan à Auch