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Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027

Appel d'offres

2026-02-01

ServicesAudit

L'accord-cadre a pour objet la veille juridique et le contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-10620
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79210000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/03/2026 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026PFRAOCC007

Lots

Veille juridique

LOT-0001
Services

Veille juridique ciblée sur l’actualité réglementaire communautaire ou nationale impactant l’éligibilité des dépenses (évolution des textes, de la jurisprudence ou de la doctrine)

Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000

Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg Europe du Sud-Ouest (SUDOE)

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79212000

Acheteurs

SGAR PFRA OCCITANIE

ORG-0001

SIRET: 17310000900021

Adresse1 PLACE SAINT ETIENNE, 31000, TOULOUSE

Documents

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