Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027
Appel d'offres
2026-02-01
ServicesAudit
L'accord-cadre a pour objet la veille juridique et le contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-10620
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79210000
Dates importantes
- Date de clôture : 03/03/2026 12:00 (26 jours 7 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31), Hérault (34)
- Identifiant interne : 2026PFRAOCC007
Lots
Veille juridique
LOT-0001Services
Veille juridique ciblée sur l’actualité réglementaire communautaire ou nationale impactant l’éligibilité des dépenses (évolution des textes, de la jurisprudence ou de la doctrine)
Durée prévue4 ans
Classification CPV79111000
Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg Europe du Sud-Ouest (SUDOE)
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79212000
Acheteurs
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