Veille juridique et contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027

Appel d'offres

SGAR PFRA OCCITANIE

2026-02-01

ServicesAudit2 lots
L'accord-cadre a pour objet la veille juridique et le contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg VI-B Europe du Sud-Ouest (SUDOE) 2021-2027.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 3 mars 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026PFRAOCC007

Lots

Veille juridique

LOT-0001
Services
Veille juridique ciblée sur l’actualité réglementaire communautaire ou nationale impactant l’éligibilité des dépenses (évolution des textes, de la jurisprudence ou de la doctrine)
Durée prévue4 ans

Contrôle qualité du contrôle de premier niveau des dépenses réalisées par les bénéficiaires français du programme Interreg Europe du Sud-Ouest (SUDOE)

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans

Acheteurs

SGAR PFRA OCCITANIE

SIRET: 17310000900021

Adresse1 PLACE SAINT ETIENNE, 31000, TOULOUSE

Documents

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