Acquisition de produits et petits matériels d'entretien et d'hygiène (intégrant des produits éco-responsables), de brosserie et de sacs à déchets » - Accord-cadre à bons de commande

Chaque marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique à compter du 23/06/2026 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois tacitement par périodes successives d'un an. Les délais d'exécution et leurs modalités de computation sont définis aux articles 3-2 et 13-1 du CCP. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins. Les offres initiales par courriels ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 7 du RC. Documents relatifs à la candidature; 1. Capacité juridique du candidat : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail 2. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2). Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une assurance des risques professionnels pertinents (ou DC2). 3 : Capacité technique et professionnelle : Une liste des principales livraisons effectué(e)s au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché. Les échantillons listés à l'article 6.3.3 du règlement de la consultation sont à remettre selon les modalités de l'article 7.3 du du même document. Les propositions doivent être rédigées en langue française. Uniquement pour les labels écologiques, ils pourront être rédigés en anglais, en espagnol, en italien et allemand.