Travaux de rénovation, réparation et d'entretien de faible importance et de technicité courante

Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 75 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les présents accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification pour une durée d'un (1) an. Ils pourront être reconduits tacitement à leurs dates anniversaires, sauf décision contraire express de la personne publique, pour une durée d'un (1) an à chaque fois, sans toutefois que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum selon les modalités prévues à l'article 1.4 du RC. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation (RC).

Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R.21626, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 75 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Les présents accords-cadres prendront effet à compter de leurs dates de notification pour une durée d'un (1) an. Ils pourront être reconduits tacitement à leurs dates anniversaires, sauf décision contraire express de la personne publique, pour une durée d'un (1) an à chaque fois, sans toutefois que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un lot maximum selon les modalités prévues à l'article 1.4 du RC. Le marché comporte une clause d'insertion professionnelle dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation (RC).