Fourniture de repas en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'Ehpad Charles Aveline

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2025035). Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2025035). l'accord-cadre comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au Ccap. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 10 semaines/an. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental qui sont précisées dans le Ccap et chaque Cctp. Les soumissionnaires seront également amenés à préciser leurs engagements dans leur cadre de réponse. Ces dispositions feront l'objet de plusieurs sous critères d'analyse. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique