2026-ASS-0001 - MOE POUR LA REHABILITATION DES EMISSAIRES SECONDAIRES DU RESEAU D'EAUX USEES SUR LA COMMUNE DE BANDOL

Nombre d'offres reçues : 4 Date d'attribution : 14/10/26 Marché n° : 2026-Ass-0001 Creocean, 230 Av De Rome, 83500 La Seyne-Sur-Mer Montant Ht : 120 500,00 Euros Renseignements complémentaires : Les prestations sont divisées en 4 tranches : - Tf : mission témoin (Avp, Pro, Act, Visa, Det, Aor) - To1 : dossiers réglementaires - To2 : réunions complémentaires - To3 : Inspections subaquatiques et cartographie biocenoses Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le délai d'exécution de chaque tranche est de 12 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage. Le délai limite d'affermissement des tranches optionnelles est de 12 mois à compter du début d'exécution de la tranche ferme. Les prestations sont réglées par des prix global et forfaitaires révisable. Les prix des prestations sont rémunérés par application du prix global forfaitaire suivant : 120 500,00 euro(s) Ht soit 144 600,00 euro(s) Ttc, décomposé comme suit : Tf : 98 500,00 euro(s) Ht ; To001 : 9 000,00 euro(s) Ht ; To002 : 3 000,00 euro(s) Ht ; To003 : 10 000,00 euro(s) Ht. Modalités de consultation du contrat : conformément à la décision du Ce 04/04/2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994, le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande auprès de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume - Service de la commande publique, 155 avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadière d'Azur, aux horaires d'ouverture (9h00-12h00 / 14h00-16h30), sur rendez-vous. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution (article R. 551-7 du Cja). -Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), pouvant être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis