NUMÉRISATION DU MUSÉE D’HISTOIRE LOCALE DE RUEIL-MALMAISON

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire, comprenant une tranche ferme (TF) et trois tranches optionnelles (TO1), (TO2) et (TO3). La tranche ferme est traitée à prix global et forfaitaire incluant les prestations d’entretien et de maintenance, à l’issue de la période de garantie d’un an, sur la durée totale du contrat. La part de chaque tranche optionnelle relative à la fourniture, l’installation et l’entretien jusqu'à la fin de la garantie d'un an est traitée à prix global et forfaitaire et la part relative à l'entretien et la maintenance à l'issue de la période de garantie est traitée à prix forfaitisé, par application du forfait mensuel sur la durée restante, à l'issue de la période de cette garantie. Les prestations d’entretien et de maintenance sont traitées à prix forfaitaires mensuels et sont déclenchées, à l’issue de la période de garantie d’un an après affermissement de la tranche concernée. Pour information, les montants estimatifs des tranches sont d’environ : - tranche ferme (TF) : 154 000 €HT, entretien et maintenance compris. - tranche optionnelle 1 (TO1) : 54 000 €HT, hors entretien et maintenance. - tranche optionnelle 2 (TO2) : 53 000 €HT, hors entretien et maintenance. - tranche optionnelle 3 (TO3) : 50 000 €HT, hors entretien et maintenance. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum (toutes tranches confondues comprenant la maintenance) est fixé à 400 000 €HT. À titre indicatif et non contractuel, en cas d’affermissement des tranches optionnelles (TO), celles-ci s’exécuteront à priori : TO1 : année 2027 TO2 : année 2028 TO3 : année 2029. L’ordre d’affermissement des tranches peut également être modifié, ainsi que les années de réalisation. L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat qui vaut démarrage de la tranche ferme (TF). Le cas échéant, la décision d'affermissement de chaque tranche optionnelle (TO) vaut démarrage des prestations correspondantes à cette dernière. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), - l’acte d’engagement (ATTRI1), et ses deux annexes à remplir par le soumissionnaire, - Annexe 1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) de chaque tranche, en format libre, à remplir par le soumissionnaire, - Annexe 2 : l’état des prix forfaitaires ((EPF), - le cadre de réponse technique (CRT) à compléter par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge. MODIFICATION DU DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 02 mars 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 26 février 2026 inclus. LA VISITE EST OBLIGATOIRE. Tout soumissionnaire présentant une offre sans avoir effectué la visite verra son offre rejetée. Le soumissionnaire prend rendez-vous avec David CHANTERANNE, Directeur des sites patrimoniaux au (01.47.32.57.31 / 06.73.47.59.92). Lors du rendez-vous, il présente le certificat de visite vierge contenu dans le DCE, qui sera visé par un représentant de l’acheteur à l'issue de la visite et qui devra être remis dans l’offre du soumissionnaire. MODALITÉ DE FINANCEMENT : Art.3.1 du RC AVANCE : Art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Art. 8 du RC