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SERVICES D'ASSURANCES POUR LE SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME

Appel d'offres

SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme

2026-10-30

ServicesAssurance6 lots
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour le SIVOM DES RIVES DE L'AA ET DE LA COLME.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/11/2026 11:00 (25 jours 18 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Nord (59)

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant interne2026015001
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Identifiant interne2026015002
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
Identifiant interne2026015003
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

LOT-0004
Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
Identifiant interne2026015004
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance de la navigation

LOT-0005
Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc embarcations et ses risques annexes.
Identifiant interne2026015005
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance tous risques expositions oeuvres d'art ouvrages rares

LOT-0006
Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses expositions.
Identifiant interne2026015006
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Acheteurs

SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme

SIRET: 20004010300042

Adresse8 place des Messageries, 59820, Gravelines

Documents

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