Mesure de la qualité de service, de la satisfaction et de l'usage du service de transport public urbain de Sète Agglopôle Méditerranée

Lot 1 : Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum des prestations sur la durée de l'accord-cadre est de 200 000 euro(s) Ht. Les montants maxi : pour la période 1 est de 80 000 euro(s) Ht, pour la période 2 est de 40 000 euro(s) Ht, pour la période 3 est de 40 000 euro(s) Ht et pour la période 4 est de 40 000 euro(s) Ht. Lot 2 : Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme d'1 an. Le montant maximum des prestations est de 190 000 euro(s) Ht. Pour les 2 lots, les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication