Acquisition de mobiliers d'hébergement pour les chambres d'internats des établissements publics d'enseignement normands

Les marchés sont consultables sur rendez-vous au : Voir l’e-mail. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Pour le lot n° 1, il est conclu avec un montant maximum fixé à 425 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés. Pour le lot n° 2, il est conclu avec un montant maximum fixé à 75 000 euros Ht pour la période initiale et pour les périodes de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés