ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES PLANTES D'INTERIEUR SUR LE SITE DU MOULIN DU SIAHVY DE SAULX LES CHARTREUX

I. ÉTENDUE DE LA CONSULTATION a. Procédure de passation Marché à procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. b. Formes juridiques des opérateurs économiques Le marché sera conclu avec : - Un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire conformément aux dispositions des articles R.2142-22 et R.2142-24 du Code de la commande publique. OU - Une entreprise individuelle Un même soumissionnaire ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse où cela se produirait, la candidature individuelle de l'entreprise serait écartée. II. FORME ET DURÉE DU MARCHE a. Forme : Marché à procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché mixte comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, rémunéré à prix mixtes (DPGF & BPU). L'accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sur le fondement des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique Le montant maximum annuel du marché (part fixe + part à bons de commande), est fixé à 50 000 euros par an. b. Allotissement - Tranches - Phases - Durée : Le marché n'est pas alloti en raison de la nature homogène des prestations prévues au marché. Le marché n'est pas décomposé en tranches. Le marché n'est pas décomposé en phases. Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois par reconduction tacite, par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction conformément aux dispositions de l'article R.2113-4 du Code de la Commande publique