Formation pratique des agents de l’agence de l’eau Seine-Normandie dans le cadre du risque routier

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé selon une procédure adaptée services sociaux et autres services spécifiques dans le respect des articles L2123-1, L2125-1-1, R2123-1-3, R2162-1à 6, R2162-13 à 14 du du code de la commande publique. Il est passé sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur de 200 000 € HT sur la durée du marché. Le lauréat choisi est: ACTUA FORMATION, Lieu-dit chemin de Fournea, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Siret: 847 702 511 00019. Sous-traitance: non. L'offre du lauréat a été classée 1ère sur 3 offres reçues. Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/09/2026. Date de conclusion du marché: 30/09/2026. Organisation qui signe le marché: Agence de l'eau Seine-Normandie. Informations relatives aux délais de recours : -Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.