Le présent accord-cadre a pour objet l’étalonnage et la vérification des équipements de mesure et des étuves des laboratoires de bureau des plateaux nationaux et des plateaux techniques répartis sur le territoire français sous l’autorité du Service National de Police Scientifique (SNPS) du Ministère de l’Intérieur.

Le lot a pour objet l’étalonnage et la vérification des thermomètres enregistreurs à capteurs intégrés non immergeables par un laboratoire d’étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l’arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.

Le lot a pour objet la caractérisation et la vérification d'étuves par un laboratoire d’essai accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC).

Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification de balances par un laboratoire d’étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l’arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.

Le lot a pour projet l'étalonnage et la vérification des masses étalons par par un laboratoire d’étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l’arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.

Le lot a pour objet l'étalonnage et la vérification des thermomètres enregistreurs ou non à sondes filaires immergeables par un laboratoire d’étalonnage accrédité par le COFRAC (ou accrédité par un organisme signataire des accords de reconnaissance EA ou ILAC) ou par un Laboratoire National de Métrologie du domaine signataire de l’arrangement de reconnaissance mutuelle du Comité International des Poids et Mesures.