Réalisation de prestations de certification en langue anglaise et espagnole à destination des élèves suivant des parcours linguistiques renforcés spécifiques, et prestations de formation associées pour le ministère chargé de l’éducation nationale.

1) Le présent marché est un appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT pour le lot 1, 2 000 000 euros HT pour le lot 2 en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l’article R2191-1 du Code de la commande publique, une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l’exécution du marché. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment au titre de la mission « enseignement scolaire », sur le programme 139 « enseignement privé du premier et du second degré » et sur le programme 141 « enseignement scolaire public du second degré ». 5) Pour chacun des lots, les prix sont unitaires et révisables dans les conditions prévues au CCAP. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d’une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique et le cas échéant, d’acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 6) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 7) La valeur estimée correspond au montant HT prévisionnel sur la durée totale du marché (48 mois) pour les 2 lots. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum HT sur la durée totale du marché (48 mois) pour les 2 lots. La valeur de l’offre indiquée correspond au montant HT de l’offre du titulaire (scénario de commande sur 48 mois).