Acquisition de bus électriques standards

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. L'ouverture des plis n'est pas publique. Le nombre maximal de candidats admis à déposer une offre est fixé à 4 candidats. L’estimation est de 23 000 000,000 € HT, elle est indicative. Une analyse de conformité de la candidature sera réalisée au regard des niveaux minimums exigés établis pour chacun des critères suivants : - Capacités techniques et professionnelles du candidat, - Capacité économique et financière du candidat. Les critères de sélection des candidatures sont les suivantes : - Pour la capacité technique et professionnelle, la note maximale (60 points) sera attribuée comme suit : ° 30 points à la candidature dont le montant des 5 marchés les plus importants est le plus élevé. Les autres candidatures obtiendront une note selon la formule suivante : 30 x (montant des 5 marchés les plus importants du candidat jugé / le montant des 5 marchés les plus importants est le plus élevé); ° 30 points à la candidature dont le volume de commande (nombre de bus) des 5 marchés les plus importants est le plus élevé. Les autres candidatures obtiendront une note selon la formule suivante : 30 x (volume de commande (nombre de bus) des 5 marchés les plus importants du candidat jugé / le volume de commande (nombre de bus) des 5 marchés les plus importants est le plus élevé). - Pour la capacité économique et financière, la note maximale (40 points) sera attribuée à la candidature dont la capacité économique et financière est la plus élevée. Les autres candidatures obtiendront une note selon la formule suivante : 40 x (capacité économique et financière jugée / capacité économique et financière la plus élevée). Pièces de candidature à remettre (voir règlement de la consultation pour plus de précisions, voir notamment les niveaux minimaux de capacité qui y sont indiqués) : Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; l'annexe du règlement de la consultation relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles; liste des livraisons de même nature, à savoir des véhicules de transports en commun avec une chaîne de traction 100% électrique, fournies au cours des 3 dernières années , à une autorité organisatrice de transport. Durée : 60 mois. Le marché est un accord-cadre à bons de commandes d’un montant minimum de 15 000 000,00 € HT et d’un montant maximum de 40 000 000,00 € HT sur la durée totale du marché (5 ans). Recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution dans les conditions fixées par le Conseil d’Etat dans son arrêt n° 358994 du 4 avril 2014. Pour rappel, seules les prestations de services suivantes peuvent être sous-traitées : - Campagne de vérification du système de comptage (prix STD_E.10.03 du BPU) ; - Essais sur site d’exploitation (prix STD_E.24.01 du BPU). Conformément à l’article L.2153-1 du Code de la commande publique permettant aux acheteurs d’introduire dans les documents de la consultation des critères ou des restrictions fondées sur l’origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services composant les offres proposées ou la nationalité des opérateurs économiques autorisés à soumettre une offre, la MEL se réserve la faculté d’exclure de la procédure de passation les candidatures des opérateurs économiques de la nationalité de pays tiers non-signataires d’un accord avec l’Union européenne. La Mel vérifiera la nationalité des candidats au travers des éléments fournis au titre de sa candidature. Au besoin, elle se réserve la possibilité de déterminer l’origine du candidat conformément à l’article 3 du Règlement (UE) 2022/1031 du 23 juin 2022. Cette mention vaut activation expresse du dispositif. NOTA : Le candidat doit être un établissement principal (siège) et en aucun cas un établissement secondaire. Cela signifie que le marché sera signé par l’entité « siège » de l’entreprise et que la prestation prévue par le marché peut malgré tout être exécutée par un établissement secondaire du siège contractant. La présente consultation est lancée par la Métropole Européenne de Lille en tant qu’entité adjudicatrice conformément aux dispositions des articles L1212-1 et L1212-3 4° du code de la commande publique ce qui explique la durée de 5 ans pour cet accord-cadre. La procédure mise en œuvre est la procédure avec négociation. La procédure se déroulera uniquement en français et sera décomposée en 2 phases distinctes : • Une phase « candidature » : les entreprises déposent leur candidature au plus tard à la date limite indiquée dans le règlement de la consultation candidatures. Après analyse des candidatures, la MEL désignera les candidats sélectionnés. Le présent règlement de la consultation se rapporte à cette phase "candidature" (RC candidatures). • Une phase « offre » : les candidats sélectionnés recevront une lettre les invitant à déposer leur offre. Les modalités de déroulement de cette phase "offre" sont déterminées dans le règlement de la consultation relatif aux offres (RC offres). Aucune forme de groupement n’est imposée : le groupement peut être solidaire ou conjoint. Si le groupement est conjoint, le mandataire doit être solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard de la MEL. Conformément à l’article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : • En qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. • En qualité de membre de plusieurs groupements.