Accord cadre pour la fourniture de publications pour la revente au public dans les boutiques - librairies des musées du Département des Bouches du Rhône.
Avis d'attribution
Département des Bouches du Rhône
2026-10-27
FournituresLivres
Relance de la consultation 2025-0346 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.
L'accord cadre a été attribué le 17/09/2026. L'acte d'engagement a été contresigné par l'acheteur le 06/10/2026. L'accord cadre a été notifié le 22/10/2026 pour une période initiale d'un an renouvelable 3 fois à compter de sa date de notification. L'accord cadre a été attribué à la société BIBLIOTHEQUE POUR L'ECOLE - L'ADRS qui a présenté une offre d'un montant de 1 690, 58 Euros HT sans minimum annuel et pour un montant maximum 50 000 Euros HT pour la période initiale et pour chaque période de reconduction. Le dossier est consultable les jours ouvrés, du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse suivante : Département des Bouches du Rhône -
Direction de l'achat public / Direction adjointe achats marchés / Service achats marchés prestations
culturelles et sociales / Bureau B 6020 - Hôtel du département - 52, avenue de St Just - 13256 Marseille Cédex 20. La consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et
commerciale et lorsque des documents seront concernés par ce secret ils seront consultables après
occultation des mentions protégées. Dans ce cas la consultation devra se faire sur rendez-vous
demandée par écrit à l'adresse suivant Voir l’e-mail
Introduction des recours :
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice
Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice
Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers
depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et
pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance ayant
compétence pour les procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean François Leca - 13002 Marseille - Voir l’e-mail
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-104258
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 22110000 - Livres imprimés
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