Mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, un centre de secours sur la commune de Castelnau-de-Montmiral

Le marché a pour objet, en application du livre IV de la partie 2 du code de la commande publique, de confier à un tiers la représentation du maître de l'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage définies ci-dessous, en vue de faire réaliser l'ouvrage dont le programme est décrit ci-après. En vue de la réalisation du centre de secours sur la commune de Castelnau-de-Montmiral le mandataire se verra confier les attributions suivantes dont le contenu est précisé dans le cadre de marché de mandat.