Services d'accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne
Appel d'offres
Mairie de Carcassonne
2026-10-28
ServicesEtude
Ces prestations d'accompagnement à la révision du PLU comportent 5 missions :
1) Mise à jour du rapport de présentation ;
2) Mise à jour du PADD ;
3) Traduction des orientations du PADD ;
4) Évaluation environnementale ;
5) Élaboration du PLU avec suivi administratif.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-104152
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79311000 - Services d'études, 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 26/11/2026 10:00 (21 jours 18 heures restants)
Autres informations
Localisation :
COMMUNE DE CARCASSONNE, 11000 Carcassonne
- Départements de publication : Aude (11)
- Identifiant interne : 26050
Lots
Services d’accompagnement à la révision du PLU de Carcassonne
LOT-0001Services
A l’instar des autres collectivités, la commune de Carcassonne est tenue par les délais fixés par la loi Climat et Résilience de disposer d’un PLU compatible avec les orientations, au plus tard le 20 février 2028. Mais au regard de l’importante des prestations à réaliser, il sera demandé aux candidats de proposer un calendrier d’intervention avec une approbation du PLU par le Conseil municipal au plus tard au dernier trimestre 2028, pour une notification du marché prévue le 4 janvier 2027.
Aussi, et compte tenu de cette échéance, et du fait que cette consultation aboutira à la conclusion d'un marché qui fait suite à la résiliation d'un marché précédent, les candidats devront présenter de solides références en la matière.
Enfin, l’équipe pluridisciplinaire sera composée d'un architecte ayant des compétences patrimoniales et des personnes ayant des compétences en urbanisme, environnementales et juridiques.
Identifiant interne26050
Durée prévue1 an 11 mois
Localisation
11000 Carcassonne
Informations complémentaires de l'avis
Développement durable :
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Acheteurs
Documents
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