Mise en conformité et extension du groupe scolaire de l'Eaubonne

En application de l’article R.2123-1 du code de la commande publique, l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour « un lot d’un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes : a)La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à [...] 1 million d'euros hors taxes pour des travaux ; b) Le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. » La présente consultation est passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique, concernant les lots suivants : Lot 1 “Désamiantage / Déplombage” Lot 5 “Etanchéité” Lot 7 “Serrurerie – Métallerie” Lot 11 “Peinture - Nettoyage”: Lot 14 “Equipements de cuisine” Lot 15 “Appareil élévateur”