Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement

Appel d'offres

Etablissement Public Loire

2026-10-23

Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/11/2026 16:00 (19 jours 0 heures restants)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Bassin de la Loire et ses affluents : plateformes de Vichy, Nevers, Orléans, Blois, Tours et Angers

Acheteurs

Etablissement Public Loire

SIRET: 25450200800033

Adresse45057, Orléans Cedex

Documents

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