Fourniture de denrées alimentaires destinées au restaurant municipal et au service cocktail de la commune de vélizy-villacoublay

Recours de devant le TA de VERSAILLES Référé précontractuel : avant la signature du contrat. Référé contractuel : dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (6 mois en l'absence d'avis). Recours en contestation de la validité du contrat : dans les 2 mois suivant sa publicité. Recours pour excès de pouvoir contre les décisions faisant grief : dans les 2 mois de leur notification ou publication, le cas échéant assorti d'un référé-suspension. Recours indemnitaire : dans les 2 mois de la réponse à la demande préalable.