Le marché a pour objet la diffusion, le routage et le stockage de documents pour le compte de l’administration centrale des Ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique (pôle ministériel).

Le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut faire l’objet de 3 reconductions tacites de 12 mois chacune. Chaque reconduction part de la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La durée du marché ne dépassera pas 48 mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire avant la fin de la période en cours.