Mise à disposition de places en résidence habitat jeunes (RHJ) pour les jeunes confiés à l’aide sociale à l’enfance de l’Aude

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dont les besoins sont exprimés en nombre prévisionnel de places maximum (voir dans les pièces de la consultation, le nombre prévisionnel de places dites "classiques " et le nombre éventuel de places dites "urgentes." par lot) La durée de validité de l'accord cadre est fixée à 1 An à compter du 01-01-2027, ou de la date de notification de l'accord cadre, si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s). Une même entreprise ne pourra être titulaire que d'un seul lot. Documents de l'offre : - Acte d'Engagement pour chaque lot - l'annexe 1 à l'acte d'engagement : détail de la composition du prix unitaire pour chaque lot, - l'annexe 1 au CCP : cadre de mémoire technique pour chaque lot, - l'annexe 1 au RC : attestation sur l'honneur relative au contrôle des attestations d'honorabilité des personnes recrutées ou intervenants sur la structure.