ACCORD-CADRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CREATION, DE REMPLACEMENT ET DE DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS DE CONTRÔLE D’ACCES DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT - 2 LOTS

Lot N°1 - AGENCES NORD ET NORD-EST - Sans Suite Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la présente procédure en raison d’une irrégularité l’ayant affectée, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique.Lot N°2 - AGENCES EST ET SUD - Sans Suite Plaine Commune Habitat a décidé de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la présente procédure en raison d’une irrégularité l’ayant affectée, conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du Code de la commande publique.