Nettoyage et maintien de la propreté des espaces non bâtis des campus de l’Université de Strasbourg

La donné indiqué dans la section "(BT-113-Lot)" n'est pas à prendre en compte. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre de forme composite qui inclut : - Un marché ordinaire, caractérisé par son prix global et forfaitaire, relatif aux prestations courantes et un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum relatif aux prestations ponctuelles. La partie accord-cadre est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à l’émission de bons de commande. Le montant maximum par an de la partie accord-cadre est 50 000€ H.T. soit 200000€ H.T. sur une durée de quatre ans. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire qui fixe toutes les conditions d’exécution des prestations. Les bons de commande, qui pourront être émis jusqu’au dernier jour de validité du marché, seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure de ses besoins. Le marché est conclu pour une période initiale de deux (2) ans, qui s’étend du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2028. Il est ensuite reconductible deux fois par périodes successives d’un (1) an, soit : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030. Conformément à l’article R 2112-4 du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du contrat.