Prestation de récupération de taxe foncière indue
Appel d'offres
2026-01-29
ServicesPrestations de services
Contrôle des avis de la taxe foncière e la commune et du CCAS pour rechercher les éventuels dégrèvements et exonérations non pris en compte.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-10292
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 66171000
Dates importantes
- Date de clôture : 02/03/2026 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Lieu du prestataire
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62)
Acheteurs
Documents
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