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Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône et du CCAS

Avis d'attribution

Ville de Valserhône

2026-10-23

Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire. Le minimum est de 45 000 euro(s) HT/an et le maximum est de 310 000 euro(s) HT/an pour la ville de Valserhône. Le minimum est de 200 euro(s) HT/an et le maximum est de 13 200 euro(s) HT/an pour le CCAS. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCAS Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées. La valeur faciale des titres restaurants est de 8 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Ain (01)
  • Identifiant interne : TICKET RESTAU
Voir l'historique (4 avis)

Informations complémentaires de l'avis

L'accord cadre a été signé le 19 octobre 2026 et notifié le 20 octobre 2026. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. L'accord cadre peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - Bellegarde-sur-Valserine - 01200 Valserhone, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86. Le montant de l'accord cadre correspond au montant maximum annuel euro(s) Ht

Lots

Accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.

LOT-0000
Services
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le bordereau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire. Le minimum est de 45 000 euro(s) HT/an et le maximum est de 310 000 euro(s) HT/an pour la ville de Valserhône. Le minimum est de 200 euro(s) HT/an et le maximum est de 13 200 euro(s) HT/an pour le CCAS. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur) et du CCAS Les titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées. La valeur faciale des titres restaurants est de 8 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 mois
Identifiant interneS-PF-1834896
Durée prévue1 an
Date de début2026-11-02
Localisation
34 rue de la République, 01200 Valserhone
Résultats
Accord-cadre Plafond 323.20 k€
admis : EDENRED FRANCE
Offres reçues2

Acheteurs

Ville de Valserhône

ORG-0002

Identifiant: 57783

Adresse34 rue de la République, 01206, Valserhône cedex

Fournisseurs

EDENRED FRANCE

ORG-0004

Identifiant: 1834896-1-0-1

Adresse16 Rue Francois Ory, 92120, Montrouge
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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