EVALUATIONS EXTERNES ET AUDITS DE CERTIFICATION POUR LE CHU DE NIMES, LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX EN DIRECTION COMMUNE DU CHU DE NIMES ET LES ETABLISSEMENTS VOLONTAIRES DU GHT CEVENNES GARD CAMARGUE

Bonjour, Nous vous informons que nous déclarons la présente procédure sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R-2185-1 du Code de la Commande Publique. Le projet doit être techniquement et économiquement redimensionné. Conformément à la réglementation, nous vous précisons que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Nîmes : - un recours en référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis de publication de la déclaration sans suite conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de la Commande publique - un recours pour excès de pouvoir conformément à l'article R. 421.1 du Code de justice administrative, jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. - un recours gracieux maximum 2 mois après la notification de la décision. En vous remerciant de l'attention portée à cette consultation. Cordialement