Prestations d'apporteur d'affaires relatives à la commercialisation de garanties d'usage sur le quai IYCA

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un maximum en quantité de places de port á commercialiser sur la durée totale de l'accord-cadre. Le nombre de place de ports au moment de la publication du présent marché s'élève á 12 places et le nombre maximal pouvant être commercialisées, en tenant compte des hypothèses de variations prévues á l'article 3 du CCTP, s'élève á 19.L'accord-cadre prendra automatiquement fin quand ce maximum (en quantité) susvisé sera atteint, indépendamment de la durée prévisionnelle de celui-ci. Les titulaires ne pourront prétendre á aucun droit á indemnisation dû á la fin anticipée de l'accord-cadre.