Fourniture de pneumatiques et prestations associées pour le parc véhicules lourds et légers du SICTOM NORD ALLIER

Accord-cadre à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum et sans négociation ni remise en compétition lors de l'émission des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Ce marché comprend : - un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT - un montant maximal annuel de 70 000,00 euro(s) HT. Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées