Accord-cadre pour l'entretien des équipements de chauffage individuel fonctionnant au bois

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé au lien suivant : http://www.marches-publics.info Le marché est passé selon la procédure de l'Appel d'Offre Ouvert (articles L2124-2 et R2124-2, et articles R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique) Le marché comporte une clause de réexamen. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est prévue au 1er juin 2026 ou à sa date de notification si elle est plus tardive. Les sources de financement de l'opération sont les suivantes : Subventions L'estimation prévisionnelle est la suivante : - Estimation annuelle : 30 000 euro(s) H.T. - Estimation sur la durée totale du marché : 120 000 euro(s) Ht - Montant maximum pour la durée du marché : 360 000 euro(s) Ht