Maintenance du système de vidéoprotection urbaine et des infrastructures mutualisées associées

Le présent marché est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 Euros HT. La Ville émettra des bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son marché à condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un autre titulaire afin d'exécuter les prestations objet du présent marché que le candidat serait dans l'incapacité de réaliser. Ces prestations seront d'un montant inférieur à 10% du montant maximum HT du marché, par an. Compte tenu de la nature sensible des prestations de maintenance du système de vidéoprotection urbaine, de la nécessité d'assurer la disponibilité et la continuité de fonctionnement du dispositif, ainsi que des compétences techniques, habilitations et exigences de sécurité et de confidentialité requises des personnels intervenants, l'introduction d'une condition d'exécution imposant le recours à des personnels en insertion serait susceptible de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations et/ou de restreindre la concurrence. En conséquence, la Ville décide, sur le fondement du 3° du II de l'article L. 2112-2-1 du Code de la Commande Publique, de ne pas prévoir une telle condition d'exécution sociale.