MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES ASCENSEURS SITUES SUR LE SITE DU CAMPUS JOSEPH AIGUIER ET DU CAMPUS DE LUMINY – IGHTPR2 A MARSEILLE

Avis d'attribution

CNRS PACA ET CORSE

2026-10-19

Le marché a été attribué le 24/09/26 à la société SCHINDLER SA situé au : -5, rue Dewoitine 78140 Vélizy Villacoublay Les candidats ont la possibilité d'introduire : Un référé contractuel après la signature d'un marché spécifique dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois suivant la date de conclusion de celuici, dans les conditions fixées aux articles L55113 et suivants du code de justice administrative ; Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnetGaronne" ( Conseil d’État, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, n°358994), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Informations générales

Autres informations

Acheteurs

CNRS PACA ET CORSE

ORG-0001

SIRET: 18008901307291

Adresse13009, Marseille

Documents

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