Prestations de diagnostics de pollution des sols et des constructions en vue de la construction du second site du CHM à Combani

Pour les lots n°1 Partie à bons de commande L'accord-cadre est conclu pour une période maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date fixée par ordre de service. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le marché sera financé à 100 % par des fonds étatiques.

Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Le projet est financé à 100 % par des fonds étatiques.