FOURNITURE DE MATERIAUX ET MATERIELS POUR LE CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL (BATIMENT, VOIRIE, PARC AUTO, ESPACES VERTS) ET CONTROLES TECHNIQUES REGLEMENTAIRES POUR VEHICULES

Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur : https://www.millau.fr/pages-dinformation/marches-publics. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique