Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
Appel d'offres
Montluçon Communauté
2026-10-18
La consultation vise à répondre à 3 obligations concernant l'eau potable :
-un schéma Directeur d'eau potable comprenant un descriptif détaillé, un diagnostic des ouvrages (production, transport, stockage) et un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées.
-un diagnostic territorial d'accès à l'eau : En vertu de l'article L2224-7-2 du CGCT, il faut identifier les personnes n'ayant pas ou peu accès à l'eau potable sur l'ensemble du territoire afin de disposer d'une stratégie de résorption de la précarité hydrique
-un plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : Cette démarche vie à identifier les dangers sur toute la chaîne de production et de distribution pour prévenir les risques sanitaires.
La mission se décompose en 3 phases réparties en 10 tranches fermes et 6 tranches optionnelles.
La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes.
Pour la réalisation de chaque tranche et de chaque phase, le détail des missions et objectifs à atteindre est indiqué au CCTP. Les livrables et les conditions de présentation sont également indiqués au CCTP.
Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-100952
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 71800000 - Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Dates importantes
- Date de clôture : 19/11/2026 11:00 (26 jours 14 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Allier (03)
- Identifiant interne : 26ACP018
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le réglement de la consultation.
Les sous critères retenus pour le jugement des offres sont précisés dans le réglement de consultation.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : https://agysoft.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : se référer au réglement de consultation
Lots
Schéma directeur eau potable avec diagnostic territorial d'accès à l'eau et plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE)
LOT-0000Services
La consultation vise à répondre à 3 obligations concernant l'eau potable :
-un schéma Directeur d'eau potable comprenant un descriptif détaillé, un diagnostic des ouvrages (production, transport, stockage) et un programme d'actions chiffrées et hiérarchisées.
-un diagnostic territorial d'accès à l'eau : En vertu de l'article L2224-7-2 du CGCT, il faut identifier les personnes n'ayant pas ou peu accès à l'eau potable sur l'ensemble du territoire afin de disposer d'une stratégie de résorption de la précarité hydrique
-un plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) : Cette démarche vie à identifier les dangers sur toute la chaîne de production et de distribution pour prévenir les risques sanitaires.
La mission se décompose en 3 phases réparties en 10 tranches fermes et 6 tranches optionnelles.
La mission attendue comprend des étapes, dont le phasage, et l'organisation seront proposés par le candidat. Il est attendu la mise en place d'une équipe faisant avancer simultanément les différentes études, pour des questions d'efficacité et de valorisation des approches communes.
Pour la réalisation de chaque tranche et de chaque phase, le détail des missions et objectifs à atteindre est indiqué au CCTP. Les livrables et les conditions de présentation sont également indiqués au CCTP.
Le prestataire devra assurer la cohérence entre les phases, garantir la qualité des livrables, et faire preuve de disponibilité et réactivité tout au long de la mission.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Identifiant interneS-PF-1890765
Durée prévue1 an 6 mois
Date de début2027-01-01
Localisation
Monco, 03100 Montluçon
Acheteurs
Montluçon Communauté
Identifiant: 51399
AdresseEsplanade Georges Pompidou, 03106, Montlucon
Site Webwww.montlucon.com
Documents
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