PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET VITRERIE AVEC FOURNITURE DE CONSOMMABLES D'HYGIENE

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation. En application de l'article L. 1224-1 du code du travail et de la Convention Nationale des entreprises de propreté, étendue par arrêté du 31 octobre 1994 (Jorf du 5 novembre 1994), s'il y est soumis, le titulaire du présent marché s'engage à assurer la continuité des contrats de travail des salariés au marché, dans les conditions prévues par ces textes. Le non-respect de ces dispositions conventionnelles constitue un motif de résiliation du marché sans indemnité