CONCEPTION ET ACHAT D’UNITES MOBILES 4 LITS DE PRELEVEMENT DE PRODUITS SANGUINS

Le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. La partie accord-cadre est conclue comme suit : • Avec un engagement minimum en quantité de 5 UMP (article R.2162-4 1° du code de la commande publique) ; • Et un montant maximum de 8 200 000 € HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).