26N0135. Achat de carburant - station d'avitaillement du port de St-Jean Cap Ferrat

A. Eléments nécessaire à la sélection des candidatures : - Agrément/Autorisation spécifique : Certificat d'agrément pour les produits pétroliers, du véhicule citerne (ADR) : Certificat d'agrément pour les produits pétroliers, du véhicule citerne ( ADR) (ou équivalent) ou attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours. - Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B. Conditions sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Si accord-cadre reconductible : pour le présent accord-cadre à bons de commande reconductible, cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 12 du CCAP.