Fourniture, livraison et installation de 5 habitations légères de loisirs (HLL) au camping de la Colombière a Pesmes

Dans le cadre de la présente consultation, une visite sur site est obligatoire avant tout dépôt d’offre.Pour les modalités relatives à la visite, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les habitations légères de loisirs doivent être mises en service au plus tard le 16 avril 2027 afin de garantir une location dès le mois de mai 2027. Le marché fait l’objet d’une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté définie au cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P). Conformément au décret n° 2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, dans le cadre du marché seront fournis : - au moins 20 % de « mobilier et aménagement d'intérieur » issu du réemploi ou de la réutilisation et au moins 15 % intégrant des matières recyclées ; - au moins 20% de « bâtiments modulaires ou préfabriqués » issu du réemploi ou de la réutilisation et au moins 20% intégrant des matières recyclées.