Garantie d'activité départementale

Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Contenu de l'offre - Acte d'Engagement - Bordereau des Prix Unitaires - Détail Quantitatif Estimatif - Mémoire technique et environnemental qui devra comporter tous les éléments permettant de juger la valeur technique de l'offre et la démarche environnementale. - Annexe RGPD. Une négociation est prévue. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.